Enchères immobilières

Acquérir un bien immobilier lors d’une vente aux enchères peut être une opportunité intéressante. Le cabinet d’avocat de Maître Gerson Savarese a développé une expertise reconnue en matière d’enchères immobilières.

Elle peut vous assister dans toutes les étapes, que vous souhaitiez devenir adjudicataire, acquéreur ou poursuivre une mesure d’exécution par une vente sur saisie immobilière ou vente judiciaire.

DÉROULEMENT DES ENCHÈRES IMMOBILIÈRES

Les enchères publiques sont portées par un Avocat lors de la poursuite de la vente lors de l’audience des Criées devant le Tribunal judiciaire du lieu où se trouvent les lots mis en vente. Pour pouvoir participer aux enchères, il est impératif d’être représenté par un Avocat inscrit au Barreau du lieu Tribunal judiciaire de l’adjudication. Un chèque de consignation est souvent exigé pour garantir la participation de chaque enchérisseur.

Avant l’audience, il est recommandé de consulter les conditions de vente dans le cahier des conditions de vente disponible au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire.

En outre, une visite des lieux à laquelle il est opportun d’assister, est programmée par le créancier poursuivant environ quinze jours avant l’audience et est réalisée par un commissaire de justice.

Il est fortement recommandé d’assister à cette visite car la garantie des vices cachés ne s’applique pas aux ventes aux enchères.

Si l’intérêt persiste après la visite, il est nécessaire de contacter un avocat inscrit au barreau du lieu de la vente et de lui fournir plusieurs documents, y compris des justificatifs de solvabilité et d’identité.

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHÈRES

L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères nécessite une bonne préparation financière et juridique.

Assurez-vous d’avoir les fonds nécessaires pour couvrir tous les frais associés:

Les frais préalables, d’environ 6.000 euros, incluent les actes établis par le commissaire de justice, les diagnostics, et d’autres frais annoncés lors de l’audience.
Les émoluments de vente, calculés sur le prix d’adjudication, comprennent les frais de l’avocat poursuivant la vente et de votre avocat.
Les droits d’enregistrement des impôts, à régler dans le mois de l’adjudication, varient en fonction de votre qualité.
La taxe de publicité foncière, à hauteur de 0,10% du prix d’adjudication, permet la publication du cahier des conditions de vente au service de la publicité foncière.
Le prix d’adjudication, déduction faite des 10% consignés en un chèque de banque pour pouvoir enchérir, doit être réglé dans un délai de 2 mois à compter du jour de la vente, voire moins si la vente est effectuée dans le cadre d’une procédure collective.