logo de GERSON SAVARESE

Durcissement du règlement de copropriété à Marseille pour la location de meublés de tourisme sur des plateforme comme Airbnb

Le durcissement du règlement de copropriété à Marseille pour la location de meublés de tourisme sur des plateformes comme Airbnb est devenu une réalité incontournable pour les propriétaires. Cette évolution législative, entrée en vigueur en 2025, vise à réguler un marché en pleine expansion et à préserver l’équilibre du parc immobilier local. 

Nous allons examiner en détail les nouvelles dispositions et leurs implications pour les copropriétaires marseillais.

 

Nouvelles règles pour les meublés de tourisme à Marseille

Autorisation obligatoire dans le règlement de copropriété

Désormais, tout propriétaire souhaitant louer son bien en meublé de tourisme doit obtenir l’accord de la copropriété. Cette mesure s’applique aux nouveaux règlements, mais également aux copropriétés existantes dont le règlement contient la clause « d’habitation bourgeoise simple ». Pour ces dernières, la décision peut être prise à la majorité des deux tiers des copropriétaires, alors qu’auparavant l’unanimité était requise.

Transparence accrue entre copropriétaires

La loi impose maintenant aux propriétaires et locataires désireux de transformer leur logement en meublé de tourisme d’en informer le syndic. Celui-ci doit ensuite inscrire un point spécifique à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale concernant les meublés de tourisme existants. Cette disposition vise à favoriser le dialogue et à responsabiliser les loueurs quant aux éventuelles nuisances générées par leur activité.

 

Restrictions et obligations pour les propriétaires

Limitation de la durée de location

À Marseille, la location d’une résidence principale en meublé de tourisme est limitée à 120 jours par an. Cette restriction s’applique à toutes les plateformes de location, Airbnb inclus. Il est crucial de respecter cette limite pour éviter des sanctions financières.

Enregistrement obligatoire en mairie

Depuis le 1er octobre 2020, tout propriétaire souhaitant louer sa résidence principale en meublé de tourisme à Marseille doit s‘enregistrer auprès de la mairie. Cette démarche rapide permet aux autorités de contrôler le respect de la limite des 120 jours.

Interdiction pour les passoires thermiques

La nouvelle législation interdit progressivement la location touristique des logements classés G, F ou E au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure incite les propriétaires à rénover leurs biens pour les rendre plus écoresponsables.

 

Implications pour les copropriétés

Modification du règlement de copropriété

Les copropriétés doivent désormais spécifier explicitement dans leur règlement si la location de meublés de tourisme est autorisée ou interdite. Cette clarification permet d’éviter les conflits et de définir un cadre clair pour tous les copropriétaires.

Gestion des nuisances

Le durcissement du règlement vise également à mieux gérer les potentielles nuisances liées aux locations de courte durée. Les copropriétés peuvent ainsi mettre en place des mesures pour préserver la tranquillité des résidents permanents.

 

Accompagnement juridique pour les copropriétaires

Face à ces changements, il est essentiel pour les copropriétaires de s’adapter à ces nouvelles règles tout en préservant leurs intérêts.

Un accompagnement juridique spécialisé peut s’avérer précieux pour bien comprendre leurs droits et obligations.

Maître Valérie GERSON-SAVARESE,  avocat en droit immobilier , peut vous accompagner dans la mise en conformité de votre règlement de copropriété et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter face à ces changements législatifs. 

N’hésitez pas à solliciter son expertise pour sécuriser vos investissements immobiliers et vous assurer du respect des nouvelles dispositions légales.

Prenez rendez-vous pour une consultation 

Téléphone : 06 14 89 12 00

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

CONTACTEZ-NOUS

Remplissez le formulaire ci-dessous avec vos informations de contact et un bref descriptif de votre situation ou de vos questions.

Vous serez contacté dans les plus brefs délais pour organiser une consultation

 

Ces articles pourraient également vous intéresser