Faites valoir vos droits avec un avocat spécialisé
Un projet de construction voit le jour près de chez vous et vous estimez qu’il ne respecte pas les règles d’urbanisme ? Vous craignez des nuisances ou des impacts négatifs sur votre environnement ? Contester un permis de construire peut sembler complexe, mais ce n’est pas une impasse. Maître Valérie GERSON-SAVARESE, avocate en droit de la construction à Marseille, vous accompagne dans cette démarche et vous aide à faire valoir vos droits.
Pourquoi contester un permis de construire ?
Les raisons de contester un permis de construire sont multiples :
Non-conformité au plan local d’urbanisme (PLU)
Tout d’abord, un permis de construire peut être contesté s’il n’est pas conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est un document qui fixe les règles d’urbanisme dans une commune. Chaque projet de construction doit s’y conformer strictement. Si vous remarquez que le projet près de chez vous enfreint ces règles, vous avez le droit de contester. Par exemple, la hauteur du bâtiment, l’emprise au sol ou la distance par rapport aux limites de propriété peuvent ne pas être respectées. En contestant, vous contribuez à maintenir l’harmonie et la cohérence de l’aménagement de votre quartier.
Atteinte au caractère ou à l’environnement d’un site patrimonial remarquable
Ensuite, la protection des sites patrimoniaux est une autre raison de contester un permis de construire. Certains projets peuvent menacer de dégrader des sites classés ou inscrits pour leur valeur historique ou esthétique. Ces sites sont souvent protégés par des réglementations strictes. Si le projet en question risque de porter atteinte à l’intégrité de ces sites, une contestation est justifiée.
Nuisances pour le voisinage
Par ailleurs, les nuisances pour le voisinage constituent un motif légitime de contestation. Un nouveau projet de construction peut engendrer des nuisances sonores, lumineuses ou olfactives. Ces nuisances peuvent affecter significativement votre qualité de vie. Par exemple, une construction bruyante ou des éclairages excessifs peuvent perturber votre tranquillité.
Risques pour la sécurité ou la santé
Enfin, des risques pour la sécurité ou la santé peuvent justifier une contestation. Un projet de construction mal conçu peut présenter des dangers pour les habitants et l’environnement. Cela peut inclure des problèmes de stabilité du terrain, des matériaux dangereux ou une mauvaise gestion des déchets.
Les étapes d’une contestation
Dans un premier temps, il est possible de saisir le maire de la commune qui a délivré le permis de construire par le biais d’un recours gracieux. Cette étape permet de tenter de résoudre le problème à l’amiable
Si le recours gracieux échoue ou n’est pas exercé, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois via un recours contentieux. Cette procédure judiciaire nécessite une expertise juridique
L’importance de se faire assister par un avocat
La procédure de contestation d’un permis de construire est complexe et technique. Valérie GERSON-SAVARESE dispose d’une expertise reconnue en la matière et vous assistera. Elle analysera votre situation, rassemblera les éléments de preuve nécessaires et défendra vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Les avantages de faire appel à Maître GERSON-SAVARESE
Voici les raisons pour lesquelles faire appel à nos services est le bon choix :
Une expertise reconnue : Maître GERSON-SAVARESE bénéficie d’une solide expérience en droit de la construction et de l’urbanisme.
Une approche personnalisée : Elle prend le temps d’écouter vos préoccupations et d’adapter sa stratégie à votre situation spécifique.
Un accompagnement complet : Elle vous assiste de la première à la dernière étape de la procédure.
Un suivi régulier : Elle vous tient informé de l’avancement de votre dossier et vous conseille sur les démarches à suivre.
Prenez rendez-vous: 06 14 89 12 00
Vous pouvez également compléter notre formulaire de contact ou nous rendre visite au 29, Rue Breteuil – 13006 Marseille.
