Quand on parle de vente aux enchères, on imagine des opportunités intéressantes pour acheter un bien à un prix inférieur à celui du marché. Mais avant de s’engager dans ce type d’achat, il est essentiel de comprendre les frais qu’elle engendre. Votre expert en droit immobilier, Valérie Gerson Savarese, vous accompagne dans cette démarche car être assisté d’un avocat est obligatoire. Nous allons décortiquer ensemble les coûts associés à un achat sur saisie immobilière.
Les frais préalables de la vente
Il convient de savoir que pour parvenir à la vente aux enchères d’un bien immobilier à la barre du Tribunal, il existe un ensemble de frais qui seront à régler avec le prix d’adjudication. Il s’agit notamment des frais de commandement aux fins de saisie, de publication, le procès-verbal descriptif, les diagnostics immobiliers, le coût des affiches, les frais liés à la visite du bien en présence d’un commissaire de justice ; de manière générale toutes les dépenses nécessaires qui ont permis de parvenir à la vente. Ces frais s’élèvent de manière habituelle entre 4 000 et 7 000 €.
Les frais liés à la vente aux enchères
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des frais à prévoir en plus du prix d’adjudication.
| Frais | Base de calcul | Montant / Taux |
|---|---|---|
| Frais préalables (commandement, publication, diagnostics, affiches, visite) | Forfaitaire | Entre 4 000 € et 7 000 € |
| Émoluments — tranche de 0 à 6 500 € | Prix d’adjudication | 7,256 % |
| Émoluments — tranche de 6 500 € à 17 000 € | Prix d’adjudication | 2,993 % |
| Émoluments — tranche de 17 000 € à 60 000 € | Prix d’adjudication | 1,995 % |
| Émoluments — tranche au-dessus de 60 001 € | Prix d’adjudication | 1,497 % |
| Droits d’enregistrement (publicité foncière) | Prix d’adjudication | 5,80 % |
| Frais de publication | Prix d’adjudication | 0,15 % |
| Frais d’avocat | Honoraires libres | Selon devis |
Les émoluments se calculent par tranche successive du prix d’adjudication, comme un barème progressif. Les droits d’enregistrement, réglés au service de la publicité foncière, représentent à eux seuls 5,80 % du prix payé.
Les Frais d’avocat
Il s’agit des honoraires relatifs à la mise en place des actes permettant de se porter adjudicataire, les frais de présence à l’audience puis de publication de la vente au service de la publicité foncière.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Se lancer dans l’acquisition d’un bien aux enchères du Tribunal peut être risqué. Il convient de savoir qu’il n’existe pas de garantie des vices cachés lors d’un tel achat qui s’effectue en l’état. Les législations autour de ces transactions sont complexes et varient selon les situations. S’adjoindre le concours d’un professionnel comme Valérie Gerson Savarese, grâce à ses 30 années d’expérience dans le droit immobilier, permet d’assurer une transaction sans imprévus.
En conclusion, être bien informé avant d’investir dans un achat aux enchères est fondamental. Le recours à un avocat expert peut faire toute la différence. Contact
Dernière mise à jour : juillet 2026
Questions fréquentes
Un avocat est-il obligatoire pour acheter aux enchères immobilières ?
Oui, la représentation par un avocat est obligatoire pour se porter adjudicataire à la barre du Tribunal.
Quels sont les frais à prévoir avant la vente aux enchères ?
Entre 4 000 et 7 000 €, correspondant au commandement de saisie, à la publication, aux diagnostics et aux constats du commissaire de justice.
Comment sont calculés les émoluments d’une adjudication ?
Par tranche progressive du prix d’adjudication, de 7,256 % sur les premiers 6 500 € à 1,497 % au-delà de 60 001 €.
Existe-t-il une garantie des vices cachés à l’achat aux enchères ?
Non, le bien est acquis en l’état, sans garantie des vices cachés, contrairement à une vente classique.
Quel est le rôle de l’avocat dans une vente aux enchères immobilière ?
Il rédige les actes pour se porter adjudicataire, assure la présence à l’audience et gère la publication de la vente au service de la publicité foncière.
À propos de l’auteure
Maître Valérie Gerson-Savarese, avocate en droit immobilier, conseille et défend depuis plus de 30 ans particuliers et entreprises à Marseille, Aix-en-Provence et Aubagne, en droit de la copropriété, droit de la construction, enchères immobilières et baux commerciaux et d’habitation.
Cabinet : 42 rue Saint-Saëns, 13001 Marseille — 06 14 89 12 00 — avocat@gersonsavarese.fr
